Genecand Benoît · Nationalrat · 2019-05-08

Wortprotokoll

Nous arrivons au terme de la discussion sur la modification de la loi sur la chasse, et il est temps de faire un premier bilan.

Le groupe libéral-radical, que je représente, cherche une solution durable qui réponde aux préoccupations manifestées de nombreuses fois dans cette enceinte. Notre commission et celle du Conseil des Etats ont consacré neuf séances de commission au traitement de cet objet, tandis que plus de 100 propositions ont été déposées.

Ce que nous sentons dans les débats, c'est que le camp de ceux qui sont les plus forts soutient des propositions dont le but est d'affaiblir la loi, ce qui pourrait être à leur détriment en cas de référendum. Monsieur Lorenz Hess a dit qu'il ne fallait pas se préoccuper du référendum, mais je pense qu'il a tort. Le lancement du référendum est pratiquement assuré, et nous devons nous doter d'une loi qui soit susceptible de passer la rampe en cas de votation populaire. Or il semble que certaines des décisions qui ont été prises jusqu'ici sont de nature à affaiblir la loi dans la perspective d'un référendum - je pense notamment à la disposition relative aux castors, que j'imagine déjà figurer sur les affiches de campagne.

Le groupe libéral-radical se tient autant que possible au projet du Conseil fédéral, parce qu'il contient des propositions équilibrées. Au bloc III, nous soutiendrons les propositions de la majorité de la commission, à l'exception de deux articles que je vais brièvement commenter et où il s'agit d'aller dans le sens de ce que je viens de dire.

Le premier est l'article 12 alinéa 2. A cet article, il est question du droit de recours des associations. Le groupe libéral-radical partage la vision de Monsieur Lorenz Hess sur le fait que la décision prise ce matin de biffer l'alinéa 7 de l'article 5 était une bonne chose. Mais nous sommes d'avis que l'exclusion visée à l'article 12 alinéa 2, même si elle est davantage limitée, revient à agiter inutilement un chiffon rouge pour exciter l'adversaire. Il n'est absolument pas nécessaire de procéder à l'exclusion visée pour atteindre les buts de la loi; c'est simplement une manière de dire à ces associations qu'elles ne sont pas les bienvenues dans la discussion sur ces animaux; or c'est leur raison d'être. Agir de la sorte revient à faire une erreur psychologique. En outre, le groupe libéral-radical est très attaché aux droits politiques. Et ce n'est pas parce que les gens ne pensent pas comme nous que nous voulons diminuer ces droits.

Deuxième remarque sur l'article 12 alinéa 5: il est en lui-même une démonstration de l'appétit qui naît dans ce Parlement dès qu'une nouvelle tâche est confiée. Le Conseil des Etats a modifié ici le projet du Conseil fédéral en ajoutant les dégâts causés par "les castors aux bâtiments et installations d'intérêt public ou aux berges jouant un rôle important pour la sécurité contre les crues"; on a ensuite le Conseil national qui y ajoute les chemins de desserte pour les exploitations agricoles; et on a, enfin, la minorité I (Bourgeois) qui ajoute aux castors et aux chemins de desserte tous les intérêts privés. Or, de l'avis même de l'administration, qui a fait un excellent travail tout au long de nos discussions - et je remercie ici ses représentants parce que vraiment il fallait être patient -, il est impossible de dire aujourd'hui combien cela coûterait. Impossible de le dire! Très vraisemblablement, cela coûterait très cher parce qu'on profiterait un peu des castors pour remplacer les vieilles canalisations et les vieux systèmes de pompage. Cela coûterait donc des milliards de francs à la Confédération - ou en tout cas des millions; n'exagérons rien.

Notre parti, le PLR, est un parti très large d'esprit: nous avons à la fois la proposition de la minorité I (Bourgeois) et la proposition de la minorité II (Wasserfallen Christian). Evidemment, je vous encourage ici, au nom de notre groupe, à soutenir la proposition de la minorité II (Wasserfallen Christian) qui revient au texte du Conseil fédéral, qui est beaucoup plus raisonnable et dont nous comprenons mieux les conséquences financières.

J'aimerais dire encore une dernière chose à l'intention des collègues paysans qui sont venus de nombreuses fois à la tribune nous demander si on avait regardé dans les yeux une fois un éleveur qui aurait perdu un mouton - je pense en particulier à notre collègue Ruppen, qui n'a pas ménagé sa peine. Sans vouloir faire de polémique ici, chers amis, je voudrais rappeler que tous ces moutons qui sont élevés dans nos alpages finissent à la boucherie. Donc, alors que vous venez nous dire ici que, à chaque fois que le loup mange un [PAGE 710] mouton, c'est une catastrophe, il s'agit en fait simplement de la concurrence entre l'homme et le loup. Mais vous n'avez jamais proposé que ces moutons aillent en EMS et passent leurs vieux jours sur les alpages. Ils finissent à la boucherie